Créé le 12 octobre 1994
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du service comptabilité du cercle mixte de la garnison de Paris, Ecole militaire, 75700 Paris SP 07.
Arrêté du 20 septembre 1994
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 1994
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du service comptabilité du cercle mixte de la garnison de Paris, Ecole militaire, 75700 Paris SP 07.