Arrêté du 20 septembre 1994

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:
  • l'identité (nom, prénoms, numéro de carte);
  • l'organisme d'emploi;
  • la situation militaire (grade et indice de solde ou de traitement);
  • la situation du compte client.

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé de la garnison de Paris (retour de la carte magnétique d'identification).

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