Arrêté du 20 septembre 1994

Art. 2.
  • Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité);
  • à l'environnement familial (situation de famille, catégorie socioprofessionnelle du conjoint et des parents, localité de résidence des parents);
  • à la situation militaire;
  • à la formation scolaire (établissements fréquentés, diplômes, préparation au concours);
  • au concours (matières en option, langue vivante, centre d'examen);
  • à la vie professionnelle (emploi ou études en cours);
  • à l'aptitude physique;
  • aux conditions d'admission (options, notes, rang).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.

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