JORF n°226 du 29 septembre 1994

Section 2. - Droit public

M. Geffroy (Jean-Baptiste), université de Poitiers, en remplacement de M.
Comte (Pierre).


Historique des versions

Version 1

Section 2. - Droit public

M. Geffroy (Jean-Baptiste), université de Poitiers, en remplacement de M.

Comte (Pierre).