Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 1994, sont nommés membres des sections du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992:
COLLEGE 2
MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
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Section 2. - Droit public
M. Geffroy (Jean-Baptiste), université de Poitiers, en remplacement de M.
Comte (Pierre).
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Section 5. - Science économique générale
Mme Meurs (Dominique), université Paris-II, en remplacement de M. Dumas (André).
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NOMINATION DE MEMBRES:
COLLEGE 2: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES.
SECTION 2: DROIT PUBLIC: M. GEFFROY JEAN-BAPTISTE,UNIVERSITE DE POITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. COMTE PIERRE;
SECTION 5: SCIENCE ECONOMIQUE GENERALE: MME. MEURS DOMINIQUE,UNIVERSITE PARIS-II,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAS ANDRE.