Arrêté du 20 septembre 1993

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par les articles D. 312-4 à D. 312-6 du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 12 octobre 1993 au 23 mai 2006, puis depuis le 24 juin 2006

Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par les articles D. 312-4 à D. 312-6 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

Modifié depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 12 octobre 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance