Arrêté du 20 septembre 1993

Article 4

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Article 4

Le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs peut être obtenu :

soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu aux articles R. 337-31 et D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation, dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous ;

soit par la voie des unités capitalisables conformément aux articles D. 337-38 à D. 337-41 du code de l'éducation et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 ci-dessous.

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En vigueur du 12 octobre 1993 au 23 mai 2006, puis depuis le 24 juin 2006

Le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs peut être obtenu :

soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu aux articles R. 337-31 et D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation, dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous ;

soit par la voie des unités capitalisables conformément aux articles D. 337-38 à D. 337-41 du code de l'éducation et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-04-03cite  Arrêté 1993-09-20 art. 5 à 10, art. 11, art. 12cite  Code de l'éducation R337-31, D337-32 à D337-37, D337-38 à D337-41 : Présentation du Code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

Modifié depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 12 octobre 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance