Arrêté du 20 septembre 1993

Article 4

Créé le 12 octobre 1993 · En vigueur depuis le 24 juin 2006

Le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs peut être obtenu :
soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu aux articles R. 337-31 et D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation, dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous ;
soit par la voie des unités capitalisables conformément aux articles D. 337-38 à D. 337-41 du code de l'éducation et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 ci-dessous.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-04-03 Arrêté 1993-09-20 art. 5 à 10, art. 11, art. 12 Code de l'éducation R337-31, D337-32 à D337-37, D337-38 à D337-41 Code de l'éducationart. R337-31 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

En vigueur du mardi 12 octobre 1993 au mardi 23 mai 2006