Arrêté du 20 septembre 1993

Article 3

Créé le 12 octobre 1993 · En vigueur depuis le 24 juin 2006

L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article D. 337-38 du code de l'éducation.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

En vigueur du mardi 12 octobre 1993 au mardi 23 mai 2006