Arrêté du 20 septembre 1993

Article 3

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Article 3

L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article D. 337-38 du code de l'éducation.

La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur du 12 octobre 1993 au 23 mai 2006, puis depuis le 24 juin 2006

L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article D. 337-38 du code de l'éducation.

La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

Modifié depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 12 octobre 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance