En vigueur du 12 octobre 1993 au 23 mai 2006, puis depuis le 24 juin 2006
L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article D. 337-38 du code de l'éducation.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.