JORF n°230 du 2 octobre 1991

Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme suit: <<réseau de="" transport="" public="" urbain="" lexobus="">>.</réseau>

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Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme suit: <<Réseau de transport public urbain Lexobus>>.