Arrêté du 20 septembre 1991

Article 6

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Article 6

Les plongeurs accèdent, selon leur compétence, à différents espaces d'évolution définis selon la profondeur :

espace proche : zone des 5 mètres ;

espace médian : zone des 20 mètres ;

espace lointain : zone des 40 mètres.

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Abrogé11 juillet 1998

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998

Les plongeurs accèdent, selon leur compétence, à différents espaces d'évolution définis selon la profondeur :

  • espace proche : zone des 5 mètres ;
  • espace médian : zone des 20 mètres ;
  • espace lointain : zone des 40 mètres.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998

Source : Légifrance