Abrogé11 juillet 1998
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la plongée archéologique et souterraine.
Arrêté du 20 septembre 1991
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la plongée archéologique et souterraine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la plongée archéologique et souterraine.
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998
En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998
Source : Légifrance