Arrêté du 20 septembre 1991

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la plongée archéologique et souterraine.

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Abrogé11 juillet 1998

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la plongée archéologique et souterraine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998

Source : Légifrance