Arrêté du 20 septembre 1991

Article 19

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Article 19

Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux dans un bassin dont la profondeur n'excède pas six mètres. La plongée dans un bassin dont la profondeur excède six mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.

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Abrogé11 juillet 1998

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998

Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux dans un bassin dont la profondeur n'excède pas six mètres. La plongée dans un bassin dont la profondeur excède six mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998

Source : Légifrance