Abrogé11 juillet 1998
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
Arrêté du 20 septembre 1991
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998
En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998
Source : Légifrance