Arrêté du 20 septembre 1991

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation technique conduisant au niveau 1 de plongeur, ceux-ci peuvent évoluer dans l'espace médian.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juillet 1998

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998

Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation technique conduisant au niveau 1 de plongeur, ceux-ci peuvent évoluer dans l'espace médian.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998

Source : Légifrance