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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs et recteurs
Résumé Les directeurs et recteurs doivent mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Éducation Journal officiel Arrêté Responsabilité
Art. 4. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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