JORF n°224 du 27 septembre 1990

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 20 septembre 1990 aux fonctions de M. Maxime Jacob, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 20 septembre 1990 aux fonctions de M. Maxime Jacob, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.