JORF n°224 du 27 septembre 1990

Arrêté du 20 septembre 1990

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre de la défense,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 20 septembre 1990 aux fonctions de M. Maxime Jacob, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 20-09-1990 AUX FONCTIONS DE M. JACOB (MAXIME),CONSEILLER TECHNIQUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 20 septembre 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT