JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 1er. - L'intra-auriculaire Siemens MS 122 de la société Siemens Audiologie, homologué sous le numéro 1442-89-5, inscrit par arrêté du 11 septembre 1989, est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires.
La prise en charge de cet appareil est suspendue à compter de la date de publication de l'arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - L'intra-auriculaire Siemens MS 122 de la société Siemens Audiologie, homologué sous le numéro 1442-89-5, inscrit par arrêté du 11 septembre 1989, est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires.

La prise en charge de cet appareil est suspendue à compter de la date de publication de l'arrêté.