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Arrêté du 20 septembre 1990
complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 6 juillet 1990,
Art. 1er. - L'intra-auriculaire Siemens MS 122 de la société Siemens Audiologie, homologué sous le numéro 1442-89-5, inscrit par arrêté du 11 septembre 1989, est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires.
La prise en charge de cet appareil est suspendue à compter de la date de publication de l'arrêté.
La prise en charge de cet appareil est suspendue à compter de la date de publication de l'arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'INTRA-AURICULAIRE SIEMENS MS122 HOMOLOGUE SOUR LE NUMERO 1442-89-5 INSCRIT PAR ARRETE DU 11-09-1989 EST RADIE DU TIPS.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
général de la santé:
Le médecin inspecteur en chef de la santé,
F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des pensions,
de la réinsertion sociale et des statuts:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK
Arrêté du 20 septembre 1990