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Arrêté du 20 septembre 1990

relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Vu le code des communes, et notamment son livre IV ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 12 juillet 1990,

En vigueur depuis le 21 septembre 1990

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 1990

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 1990

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe 3 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 1990

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE MARCHAND

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 1990

Arrêté du 20 septembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe