Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes, et notamment son livre IV ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 12 juillet 1990,
Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
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Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.
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2 cités
Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe 3 au présent arrêté.
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PHILIPPE MARCHAND