JORF n°291 du 15 décembre 1990

Représentants de l'Etat

Membres du Conseil d'Etat

M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat; suppléant: M. Paoli (Lucien),
conseiller d'Etat honoraire.

Magistrat de la Cour des comptes

M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

Représentants du ministre chargé des transports

aériens et terrestres

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant:
M.Oliviero (Edmond), ingénieur en chef de l'aviation civile.
M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant: M. Maistre (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées.

Représentant du ministre chargé des transports maritimes

M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;
suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.

Représentant du ministre chargé de l'économie,


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Version 1

Représentants de l'Etat

Membres du Conseil d'Etat

M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat; suppléant: M. Paoli (Lucien),

conseiller d'Etat honoraire.

Magistrat de la Cour des comptes

M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

Représentants du ministre chargé des transports

aériens et terrestres

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant:

M.Oliviero (Edmond), ingénieur en chef de l'aviation civile.

M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant: M. Maistre (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées.

Représentant du ministre chargé des transports maritimes

M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;

suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.

Représentant du ministre chargé de l'économie,