JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<le 737="" présent="" arrêté="" vaut="" autorisation="" et="" agrément="" pour="" le="" transport="" à="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" huit="" boeing="" affrétés="" entre="" berlin="" ou="" r.f.a.,="" d'une="" part,="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée,="" d'autre="" part.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<Le présent arrêté vaut autorisation et agrément pour le transport à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de huit Boeing 737 affrétés entre Berlin ou la R.F.A., d'une part, et l'Europe ou les pays riverains de la Méditerranée, d'autre part.>>