Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 septembre 1990

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Signaler une erreur de données

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-16;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1988, modifié le 2 avril 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euroberlin France;

Vu la demande présentée par la société Euroberlin France;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 juin 1990,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<Le présent arrêté vaut autorisation et agrément pour le transport à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de huit Boeing 737 affrétés entre Berlin ou la R.F.A., d'une part, et l'Europe ou les pays riverains de la Méditerranée, d'autre part.>>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef de service,

R. ESPEROU

Arrêté du 20 septembre 1990