Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1990 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
1 version
JORF n°224 du 27 septembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1990 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.