Arrêtent:
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JORF n°224 du 27 septembre 1990
Arrêté du 20 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit:
Prime spéciale:
......................................................
17580,30 F ......................................................
29 302,70 F Prime de qualification du premier niveau:
......................................................
38267,40 F Prime de qualification du second niveau:
......................................................
87438,80 F Prime de qualification du troisième niveau:
......................................................
147438,80 F
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Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1990 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DES PRIMES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et des relations sociales:
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC