JORF n°224 du 27 septembre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 12 septembre 1977 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux vétérinaires biologistes des armées et l'arrêté du 14 août 1987 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées sont abrogés.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 12 septembre 1977 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux vétérinaires biologistes des armées et l'arrêté du 14 août 1987 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées sont abrogés.