Arrêtent:
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JORF n°224 du 27 septembre 1990
Arrêté du 20 septembre 1990
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, modifié notamment par le décret no 90- du 20 septembre 1990,
Art. 1er. - Les contingents des primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - L'arrêté du 12 septembre 1977 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux vétérinaires biologistes des armées et l'arrêté du 14 août 1987 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées sont abrogés.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1993
FIXANT EN ANNEXE,LES CONTINGENTS DES PRIMES DE QUALIFICATION PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975 MODIFIE.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-09-1977 ET 14-08-1987.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC