JORF n°259 du 8 novembre 1990

Art. 3. - Les communes de Vendenheim, Lampertheim, Mundolsheim,
Niederhausbergen, Mittelhausbergen et Oberhausbergen sont disjointes du poste comptable de Strasbourg, 4e division, et rattachées au poste comptable de Schiltigheim Municipale.


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Version 1

Art. 3. - Les communes de Vendenheim, Lampertheim, Mundolsheim,

Niederhausbergen, Mittelhausbergen et Oberhausbergen sont disjointes du poste comptable de Strasbourg, 4e division, et rattachées au poste comptable de Schiltigheim Municipale.