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ARRETE du 20 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Employés du 22 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1990

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Obligation d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente de chaussures

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un avenant à la convention collective des entreprises de vente de chaussures.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Employés du 22 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 1990

Source : Légifrance