En vigueur depuis le 4 octobre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente de chaussures
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Employés du 22 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée.
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