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ARRETE du 20 septembre 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 mai 1989, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971 et des textes la modifiant ou la complétant;

Vu l'avenant Employés du 22 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 août 1990;

Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions er accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail

En vigueur depuis le 4 octobre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente de chaussures

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un avenant à la convention collective des entreprises de vente de chaussures.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Employés du 22 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 1990

ARRETE du 20 septembre 1990
Article 1