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Arrêté du 20 septembre 1989

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Article 1

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 septembre 1989, des épreuves sont ouvertes en 1989 pour l'admission de soixante-cinq stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (concours de 1991).

Quatorze places sont offertes aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l' Institut national du service public. Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de trois mois. Cinquante et une places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes. Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de neuf mois.

L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 1er décembre 1989, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris), à Paris et dans chaque préfecture de région. Certains de ces centres pourront être supprimés si un nombre insuffisant de candidats a demandé à y subir l'épreuve.

L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Les demandes d'admission à concourir, auxquelles devront être obligatoirement jointes les pièces prévues à l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 1981 modifié, devront être adressées par pli recommandé le 27 octobre 1989 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux), 8, avenue de Ségur, 75300 Paris, ou déposées audit ministère le 27 octobre 1989 au plus tard. Les candidats admis à l'issue des épreuves devront, avant le 13 avril 1990, compléter leur dossier dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er février 1983 (Journal officiel du 8 février 1983). Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 septembre 1989 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Concours interne pour la formation de directeurs de santé publique

Résumé. Un arrêté de 1989 organise un concours pour former des directeurs de santé publique, avec des épreuves en décembre et des formations de durée variable selon les diplômes.

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 septembre 1989, des épreuves sont ouvertes en 1989 pour l'admission de soixante-cinq stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (concours de 1991).

Quatorze places sont offertes aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l' Institut national du service public. Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de trois mois. Cinquante et une places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes. Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de neuf mois.

L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 1er décembre 1989, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris), à Paris et dans chaque préfecture de région. Certains de ces centres pourront être supprimés si un nombre insuffisant de candidats a demandé à y subir l'épreuve.

L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Les demandes d'admission à concourir, auxquelles devront être obligatoirement jointes les pièces prévues à l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 1981 modifié, devront être adressées par pli recommandé le 27 octobre 1989 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux), 8, avenue de Ségur, 75300 Paris, ou déposées audit ministère le 27 octobre 1989 au plus tard. Les candidats admis à l'issue des épreuves devront, avant le 13 avril 1990, compléter leur dossier dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er février 1983 (Journal officiel du 8 février 1983). Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-20

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le texte modifie l'institution de référence pour les candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur, en remplaçant l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public.

En vigueur du mercredi 27 septembre 1989 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance