Arrêté du 20 septembre 1988

Article 1

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Article 1

L'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par les collectivités locales et par leurs établissements publics, prévu par l'article 308 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 1988

L'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par les collectivités locales et par leurs établissements publics, prévu par l'article 308 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1988-09-20 annexecite  Code des marchés publics 308

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