Arrêté du 20 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Lot-et-Garonne) du 6 juillet 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Prime d'ancienneté dans la métallurgie en Lot-et-Garonne

Résumé. Un accord fixe la valeur de point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Lot-et-Garonne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Lot-et-Garonne) du 6 juillet 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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