Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2026

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Laurent Legendart

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de M. Laurent Legendart en tant que conseiller en santé et affaires sociales à partir du 31 octobre 2026.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 (Nomination de Laurent Legendart comme conseiller) portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Laurent Legendart

Résumé. M. Laurent Legendart ne sera plus conseiller en santé et affaires sociales à partir du 31 octobre 2026.

Il est mis fin, à compter du 31 octobre 2026, aux fonctions de M. Laurent LEGENDART, conseiller en charge de la santé et des affaires sociales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un conseiller

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller en charge de la santé et des affaires sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Naïma MOUTCHOU

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2