Arrêté du 20 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La démission de Mme DHABIT (Lisa, Marie, Geneviève, Christiane), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'une notaire à Tours

Résumé. Une notaire de Tours a décidé de quitter son poste.

La démission de Mme DHABIT (Lisa, Marie, Geneviève, Christiane), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.

Historique des versions

Source : Légifrance