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Arrêté du 20 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Tours

Résumé. Une nouvelle notaire, Hortense OLLIVIER, prend la relève à Tours après la démission de Mme DHABIT.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'une notaire à Tours

Résumé. Une notaire de Tours a décidé de quitter son poste.

La démission de Mme DHABIT (Lisa, Marie, Geneviève, Christiane), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.

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Changement de notaire à Tours

Résumé. La société Hortense OLLIVIER NOTAIRE devient notaire à Tours après la démission de Mme DHABIT.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hortense OLLIVIER NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme DHABIT (Lisa, Marie, Geneviève, Christiane).

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Nomination d'un nouveau notaire associé à Tours

Résumé. Hortense OLLIVIER est nommée notaire associée à Tours, remplaçant Mme DHABIT.

Mme OLLIVIER (Hortense, Marie, Véronique) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hortense OLLIVIER NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4