Arrêté du 20 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Mme PICAUT (Pétronille) et M. VIGNARD (Joël, Lionel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Côte et Estuaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires à Royan

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer un notaire qui a démissionné à Royan.

Mme PICAUT (Pétronille) et M. VIGNARD (Joël, Lionel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Côte et Estuaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

Historique des versions

Source : Légifrance