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Arrêté du 20 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Royan

Résumé. Un notaire a démissionné à Royan et a été remplacé par deux nouveaux notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'une notaire à Royan

Résumé. Une notaire de Royan a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme PICAUT (Pétronille), notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est acceptée.

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Changement de notaire à Royan

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Picaut à Royan.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Côte et Estuaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), en remplacement de Mme PICAUT (Pétronille).

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Nomination de deux nouveaux notaires à Royan

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer un notaire qui a démissionné à Royan.

Mme PICAUT (Pétronille) et M. VIGNARD (Joël, Lionel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Côte et Estuaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4