Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'une notaire à Royan
La démission de Mme PICAUT (Pétronille), notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est acceptée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),
Arrête :
La démission de Mme PICAUT (Pétronille), notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est acceptée.
1 version
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Côte et Estuaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), en remplacement de Mme PICAUT (Pétronille).
1 version
Mme PICAUT (Pétronille) et M. VIGNARD (Joël, Lionel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Côte et Estuaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE