En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation exceptionnelle d'irrigation pour le Calvados Domfrontais
Résumé. Un arrêté autorise exceptionnellement l'irrigation des arbres fruitiers pour le Calvados Domfrontais en raison de la sécheresse de l'été 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.