Arrêté du 20 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Autorisation exceptionnelle d'irrigation pour le Calvados Domfrontais

Résumé. Un arrêté autorise exceptionnellement l'irrigation des arbres fruitiers pour le Calvados Domfrontais en raison de la sécheresse de l'été 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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