En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire du cahier des charges du Calvados pour l'irrigation
Résumé. Un arrêté autorise exceptionnellement l'irrigation des pommiers et poiriers pour le Calvados en 2026 à cause de la sécheresse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.