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Arrêté du 20 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour expositions

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Protection des biens culturels américains en France

Résumé. Des œuvres d'art américaines prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Clark Atlanta University Art Museum (CAUAM) Atlanta, GA, Etats-Unis ;
  • Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
  • The James E. Lewis Museum of Art, Morgan State University, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
  • Boston Athenaeum, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • Buffalo AKG Art Museum, Buffalo, NY, Etats-Unis ;
  • Bennett College, Greensboro, NC, Etats-Unis ;
  • Harn Museum of Art, Gainesville, FL, Etats-Unis ;
  • Hampton University Museum, Hampton, VA, Etats-Unis ;
  • Milwaukee Art Museum, Milwaukee, WI, Etats-Unis ;
  • Fisk University Galleries, Nashville, TN, Etats-Unis ;
  • The Newark Museum of Art, Newark, NJ, Etats-Unis ;
  • Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Amistad Research Center, New Orleans, LA, Etats-Unis ;
  • Historic New Orleans Collection, New Orleans, LA, Etats-Unis ;
  • The Barnes Foundation, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
  • Princeton University Art Museum, Princeton, NJ, Etats-Unis ;
  • Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;
  • Fine Arts Museum of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
  • SCAD Museum of Art, Savannah, GA, Etats-Unis ;
  • Howard University Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • National Museum of African American History & Culture - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • National Portrait Gallery - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Smithsonian Institution Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « HARLEM RENAISSANCE. LE RENOUVEAU NOIR 1925-1950 » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 30 mars 2027 au 29 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 février 2027 au 29 septembre 2027.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3