JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de Mme PRIN (Flore-Lise, Roselyne, Floriane), commissaire de justice à la résidence de Tourcoing (Nord), est acceptée.


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Version 1

La démission de Mme PRIN (Flore-Lise, Roselyne, Floriane), commissaire de justice à la résidence de Tourcoing (Nord), est acceptée.