Arrêté du 20 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est approuvé le règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales, adopté à l'issue de la délibération du conseil d'administration du 3 octobre 2025.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Approbation du règlement intérieur de l'INFN

Résumé. Un règlement intérieur pour l'Institut national des formations notariales a été approuvé.

Est approuvé le règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales, adopté à l'issue de la délibération du conseil d'administration du 3 octobre 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

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