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Arrêté du 20 octobre 2025

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour quatre médecins spécialisés

Résumé. Quatre médecins sont autorisés à exercer en France dans la spécialité endocrinologie-diabétologie-nutrition.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 9 octobre 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour quatre médecins spécialisés

Résumé. Quatre médecins sont autorisés à exercer en France dans la spécialité endocrinologie-diabétologie-nutrition.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition », les personnes dont les noms suivent :
Mme BEDRANE (Nourelhouda), épouse BENABDELATIF, née le 17 juillet 1991 à DELLYS (Algérie).
M. IBRAHIM (Assa - Zourak), né le 20 juillet 1984 à Parakou (Benin).
Mme STITI (Meriem), née le 19 mai 1985 à Mohamed Belouizdad (Algérie).
M. TOUIMER (Menaouar), né le 31 décembre 1976 à EL ATTAF (Algérie).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2