Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté instituant une régie de recettes
Résumé Un ancien arrêté de 2008 n'est plus en vigueur
L'arrêté du 20 novembre 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes, est abrogé.
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