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Arrêté du 20 octobre 2023

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur de recettes et désignation d'un mandataire suppléant

Résumé M. Farid MARHYOUM gère les recettes et peut être remboursé pour ce travail; M. Christophe GILLIERS le remplace en cas d'absence.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 octobre 2023, M. Farid MARHYOUM, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des archives.
M. Farid MARHYOUM peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Christophe GILLIERS, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 octobre 2023, M. Farid MARHYOUM, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des archives.

M. Farid MARHYOUM peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Christophe GILLIERS, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.