Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 octobre 2023, l'arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (régisseur de recettes) (NOR : INTF2137482A) est ainsi modifié :
Le deuxième paragraphe de l'arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2137482A) est supprimé.
Le troisième paragraphe de l'arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2137482A) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Wahiba KERNIF pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié susvisé, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé. »
Le quatrième paragraphe de l'arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2137482A) est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence, Mme Caroline BLAT, secrétaire administrative stagiaire, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
L'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : IOMF2230674A) est abrogé.
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