Arrêté du 20 octobre 2022

Article 10

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Article 10

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Exécution de l'arrêté relatif aux affaires maritimes et à la pêche

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance