Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve pour la Garde nationale
Résumé L'arrêté de 2022 nomme des personnes pour gérer les accords et les qualifications des réservistes de la Garde nationale.
Pour les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve, notamment :
- les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs ;
- l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale ;
- l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
1° M. le général de division Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général de la garde nationale ;
2° M. le colonel François-Xavier Poisbeau, secrétaire général adjoint de la garde nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la garde nationale.
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