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Arrêté du 20 octobre 2022

JORF n°0246 du 22 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une administratrice de l'État hors classe comme sous-directrice

Résumé Mme AGNIAU-CANEL devient sous-directrice au ministère de l'économie pour trois ans, avec six mois d'essai.

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 octobre 2022, Mme Dominique AGNIAU-CANEL, administratrice de l'Etat hors classe, est nommée sous-directrice du droit public et du droit européen et international, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 octobre 2022, Mme Dominique AGNIAU-CANEL, administratrice de l'Etat hors classe, est nommée sous-directrice du droit public et du droit européen et international, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.